Contrat de mariage 1756

création : 26/11/2017

              UN CONTRAT DE MARIAGE en 1756

 

 

DAMPIERRE LES CONFLANS

     Contrat de mariage entre Jean-François CACHOT fils de fur Claude Louis CACHOT dud. lieu dune part

et

Jeanne Claude MANTRAND demeurant aud. Dampierre dautre part

du 6 février 1756

 

Au nom de Dieu Amen

     Pour parvenir au futur mariage qui se fera et accomplira sil plait à Dieu notre mère Sainte Eglise a la voix de Rome. Si accorde Jean François Cachot fils de furent Claude Louis Cachot et de Catherine Marie gens du commun majeur et usant de ses droits demeurant a Dampierre les Conflans dune part ; et Jeanne Claude Mantrand fille de Claude Mantrand et de füe Anne François Petitot demeurant audit Dampierre dautre part. Lesquelles parties assistées scavoir ledit Jean François Cachot de Claude François Cachot son oncle et tuteur cy présent l'autorisant en cas de besoins, de Jean Claude Marie aussi oncle maternel et curateur qui lautorize aussi a leffet de présenter en cas de besoins, de Jean Claude Marie aussi oncle maternel demeurant audit lieu et d'Ignace Cachot son frère. Et ladite Jeanne Claude Mantrand assistée et autorisée dud. Mantrand son père et tuteur, autorisée aussi dud. Jean Claude Marie son oncle et curateur aussi cy présent lautorisant pour leffet des présentes assisté de Joseph Mantrand son oncle paternel demeurant à Magnoncourt et de Marguerite Claude Joseph et Claude François Mantrand ses frères et sœurs et des avis autorité et consentement desdits parens. Les parties ont traités stipulés les articles de mariage qui sensuivent.

 

     C'est a scavoir que le dit Jean François Cachot et ladite Jeanne Claude Mantrand ont promis et promettent par ces présentes se prendre et recevoir a mary et femme et célébrer leur futur mariage en face de notre mère Ste Eglise le plutot que bonnement et commodément faire se pourra empêchement canonique cessant.

 

     Seront un et commun participant en tous biens muebles immeubles qu'ils feront et acquéreront pendant et constant leurs futurs mariages chacun par moitié et égale portion nonobstant toutes loix et coutumes a ce contraire ausquelles les parties ont renoncées et renoncent très expressement.

 

     En faveur dudit Mariage ledit Jean François Cachot futur époux a promis pour joyaux nuptiaux a ladite Mantrand future épouse ce acceptant la somme de cent livres monnoye au cours de France et pareille somme de cent livres pour doüaire préfix au cas il ait lieu sans préjudice au doüaire coutumier lesquels deux somes tiendrons lieu de nature de biens anciens a lad. Mantrand pour elle et les siens et sans qu'elle soit tenüe d'en faire aucune demande en justice, néanmoins auca la dite future épouse viendrait a décéder avant led. futur époux sans enfans icelle pour la bonne amitié quelle luy porte a reconu faire a iceluy ce acceptant don et remises des sommes audit cas.

 

     En faveur dudit mariage ledit Jean François Cachot se marie en tous ses biens et drois aluy échus et toute succession directe et collatérale a partager et diviser entre ses frères et soeurs .

 

     En faveur dudit mariage ledit Mantrand père marie sa fille en tous ses biens et drois noms raisons et prétentions a elle échüe par la succession delad. füe sa mère et dans ceux a eschoirs du coté dud. Mantrand le tout a partager entre les autres frères et sœurs par égale part et sans qu'il en puisse faire un meilleur que lautre.

En conséquence a promis de délivrer a sad.fille le lendemain de ses noces la somme de trois cent livres monnoye au cours de France, en outre convenu que ladite future épouse porteroit dans ladite communauté les meubles suivant que son père promet luy délivrer audit jour des ses futures noces ; scavoir un garde robe de bois de noyer ferré et fermant à clef, une douzaine de drapt de lits de toille commune, une douzaine de serviette moitié unie et lautre ouvragé, une douzaine de nappe de toile unie, un lit assortis de ridaux de serge de camp, un lit de plume avec les toieds et traversins, un matelat convenable a son état, une genisse ou tourrière de trois ans sous poil rouge et un bouvasson de lage dun an aussi sous poil rouge ; et a l'égard de ses habits nuptiaux ledit Mantrand promet l'habilier suivant son état et condition pour le jour desd.noces outre ses habillemens et linge servant a son usage lesquels meubles effet et argent cy dessus promis proviennent de la succession de sadite füe mère et porté dans l'inventaire tutélaire d'icelle dont nest fait icy mentions des dates ny contrloles pour s'en être munis ; que ledit Mantrand père ne sera tenu luy en rendre aucun compte attendu que les revenus et partie du fond d'icelle sont très employés en acquisition d'immeubles par led. Mantrand et des revenus propres de ce dernier, laquelle somme de trois cent livres et lesd. meubles et effets sont estimés a la somme de cinq cent cinquante livres au cours de France, que ledit Jean François Cachot futur époux agréant a promis et promet que au cas ladite future vienne a décéder avant luy sans hoirs et enfans de leur futur mariage que les parens et héritiers de ladite future reprendrons lad.somme de cinq cent cinquante livres sur le plus clair et meilleur de son bien sans préjudices a la succession mobiliare qui pourrait se trouver dans leur communauté lors du décès au cas ou il s'y en trouve, sans lesquels clauses ledit mariage n'auroit été fait et sans déroger aux drois et coutumes du Bassigny que les futurs embrassent expressement.

 

     Le surplus du présent traité qui nest icy décrit se réglera et observera suivant les us et coutumes de province du Bassigny gardé et observé entre gens de pareille condition que sont les parties, étant simples gens du commun de la campagne, car ainsi a été traité stipulé et accepté entre lesd. Parties promettant effectuer et accomplir respectivement apeine d'interest et dépens obligeants a leffet desd. Présentes chacune en ce qui les concerne tous et un chacun leurs biens présens et futurs sous le scel du roy cy quis, renonceants à toutes les exceptions contraires.

 

     Fais lu et passé à Melincourt après midy ou les parties se sont rencontrées le sixième jour du mois de feuvrier mil sept cent cinquate six par devant Pierre Bernard notaire royal demeurant audit Melincourt en présence de Jean François Azière maire et de Jean Claude Parisey laboureur demeurant audit Melincourt témoins requis et soussigné avec toutes les parties contractantes et assistantes qui ont estimés les biens des deux parties ensembles a la somme de mil soixante livres, signés a la minute des présentes Jean François Cachot, Jean Baptiste Marie, Joseph Mantrand, Jeanne Claude Mantrand, Ignace Cachot, Marguerite Mantrand, Claude François Mantrand, Jean Claude Marie, Claude François Cachot, Jean François Aziere, Jean Claude Parisey et Pierre Bernard notaire.

 

Controllé et ...( illisible) a Vauvillers le onze feuvrier mil sept cent cinquante six.

Recu sept livres seize sols signé : Baudot

La présente écrite par Pierre François Perrin écolier a Melincourt conforme a sa minute.

 

 

Source : Archives communales de Dampierre lès Conflans

Nota : L'orthographe d'époque a été respectée.

La commune de Melincourt a gardé le souvenir du domicile du notaire royal en lui donnant un nom de rue « Rue de l'étude »

Le Bassigny : En 1756, Dampierre ne faisait pas partie de la Franche Comté. Il était dans le Bassigny mouvant (Prévôté de Conflans, Bailliage de La Marche), région qui appartenait au Roi de France et était tenue par le Duc de Lorraine.

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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