D'AMONT à HAUTE SAONE

Organisation

création : 03/12/2015

dernière mise à jour : 11/01/2016

       

        D'AMONT à HAUTE SAONE

 

ORGANISATION SOUS L'ANCIEN REGIME

 

Le 17 septembre 1678 par le second traité de Nimègue, le Comté de Bourgogne ou Franche Comté passe définitivement au Royaume de France après avoir appartenu au Saint Empire Romain Germanique puis au Roi d'Espagne avec quelques occupations françaises provisoires.*****

Jusqu'à la conquête, la Franche Comté était divisé en trois bailliages principaux : d'Amont, d'Aval et de Dole (appelé aussi du Milieu ). Louis XIV en créa un quatrième : le Bailliage de Besançon composé de 100 communes prises sur les trois précédents.

Outre ces grands bailliages, on créa des bailliages particuliers à Vesoul, Gray, Baume.

D'anciennes justices seigneuriales avaient été érigées en bailliages secondaires : Champlitte, Faucogney, Héricourt, Jonvelle, St Loup, Amblans, Raddon qui dépendaient du Présidial de Vesoul et Fougerolles, Lure, Luxeuil, Vauvillers, Alaincourt dont les appels se portaient directement au Parlement de Besançon.

Je rappelle que pendant ce temps Conflans, Dampierre, Hautevelle et Girefontaine font toujours partie du Bailliage de La Marche ( Vosges)

Nous nous attacherons plus particulièrement au Bailliage d'Amont qui pour une grande partie deviendra notre département de Haute Saône.

Le Bailliage d'Amont était une division administrative et judiciaire qui servit aussi de cadre aux élections des députés aux Etats Généraux.

Il était voisin de la Lorraine , la Champagne, la Bourgogne et l'Alsace ; il faisait partie de la Franche Comté dite «province étrangère», il était donc séparé des provinces voisines par des barrières douanières qui étranglaient le commerce mais favorisaient la contrebande.

En 1789 , le Bailli d'Amont était Antoine Philippe Comte d'Eternoz. Il résidait à la Cour de Versailles et était pratiquement inconnu à Vesoul.

 

LE DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

 

De nombreux cahiers de doléances rédigés, au printemps 1789, à l'occasion de la réunion des Etats Généraux demandaient une réforme du découpage administratif.

En effet , les divisions administratives de la France étaient nombreuses et pas toujours cohérentes.

Les plus importantes étaient les « Généralités » au nombre de 34, avec à leur tête un Intendant, pourvu de grands pouvoirs, chargé de la justice, de la police et des finances

Le bailliage ( la sénéchaussée dans le sud ) était une division judiciaire créée au XIII° siècle, sans grande influence, le bailli était un titre essentiellement honorifique comme il est dit plus haut.

La province, division historique n'avait pas d'existence administrative mais pouvait correspondre à une administration militaire. Elle avait à sa tête un gouverneur en général grand seigneur qui résidait plus souvent à la Cour de Versailles que sur place où il était remplacé par un commandant militaire ( appelé lieutenant)

Cette réforme souhaitée avait déjà été envisagée auparavant par l'administration royale, mais abandonnée comme bien d'autres réformes.

En 1764, le Conseiller d'Etat Voyez d'Argenson avait proposé que le royaume soit divisé en « départements » à peu près égaux entre eux.

Le géographe Letrosne en 1779 propose une division du royaume en 25 généralités, 250 districts et 4 500 arrondissements tous carrés selon le modèle des Etats Unis. Un autre géographe Robert de Hesseln prévoit, en 1780, un autre découpage en 9 régions, 81 « contrées », 729 cantons

Cette idée fut reprise en 1787 et on proposa la création de « subdélégations » ou « départements ». En 1789, l'économiste Dupont de Nemours ajouta qu'il fallait aussi tenir compte de la population. Chaque circonscription serait peuplée de 60 000 à 100 000 habitants et surtout conserver les paroisses « unités respectables du grand tout que forme le royaume »

l'Assemblée constituante entreprit la réforme administrative du royaume dès juillet 1789.

Plusieurs députés se consacrèrent à ce projet et firent des propositions : Adrien Dupot : 70 départements d'égale étendue, divisés en districts et municipalités. Lally-Tollendal proposa la division en districts de 150 000 habitants, Sieyès : 50 provinces divisées en arrondissements de chacun 20 paroisses., Mirabeau lui voit 120 départements sans division pour ne pas multiplier les élections, Thouret compliquait la chose en prenant pour base en plus de la population la richesse évaluée d'après le montant des contributions.

Afin de cimenter l'unité nationale et faire disparaître toutes les particularités administrative, le 9 octobre 189, il fut proposé à l'Assemblée une nouvelle organisation politique et administrative :

1°) Partager le Royaume tant pour la représentation que pour l'administration en 83 grandes parties qui prendraient le nom de « Département » en respectant tant que possible les limites des anciennes provinces

2°) Diviser ces départements en «districts» dont le nombre serait compris entre 3 et 9.

3°) Subdiviser ces districts en «cantons» de 4 lieues carrées.

4°) Les paroisses en milieu rural deviendront les communes... ( d'où le rattachement de Varigney à Dampierre )

 

Un comité composé de 4 députés : Dupont de Nemours, Du Brochet, Gossuin et du haut saônois Bureau de Pusy auquel on adjoindra un expert, Cassini, géographe, célèbre par sa carte de France, ancêtre de nos cartes d'état major, fut chargé de mettre sur pied cette importante réorganisation qui fut officialisée par le décret du 15 Janvier 1790.

Il fallut ensuite nommer les départements créés. On pensa d'abord à leur donner un numéro ou le nom du chef lieu. Finalement, on choisit des noms géographiques de montagnes comme le Jura, de rivières d'où le nom de Haute Saône…

Le département sera administré par un «Conseil Général» élu par les «citoyens actifs», c'est à dire payant une contribution d'au moins 3 livres. Il n'était donc pas question de suffrage universel...Le Roi était représenté par un Procureur Général Syndic élu par les mêmes électeurs.

L'ancienne province de Franche Comté disparaissait pour laisser place à 3 départements : Haute Saône, Doubs, Jura ; Ce partage ne se fit pas sans problèmes.

On avait d'abord pensé à 2 départements Doubs et Jura, mais Bureau de Pusy usa de toute son influence pour obtenir un département à Vesoul.

 

Img111Jean-Xavier Bureau de Pusy ( 1750/1806). Député du bailliage d'Amont

 

 

On s'accorda donc pour le principe des 3 départements. Mais le 8 janvier 1790, les députés de Besançon remirent en cause ce partage et proposèrent une délimitation verticale avec en particulier, le transfert du bailliage de Gray, partie la plus riche, au département du Doubs.

L'Assemblée, trouvant que ces discussions retardaient la réforme administrative trancha et le 12 janvier 1790 ( décret du 5 février 1790) adopta la division actuelle.

Il fallait encore diviser le nouveau département en districts, les députés s'étaient mis d'accord sur 3 districts : Vesoul, Gray, Lure qui correspondaient à peu près aux trois arrondissements créés plus tard ,en 1800. Mais rapidement d'autres villes, soutenues par des personnalités manifestèrent leur désir de devenir chef lieu de district et 3 districts supplémentaires furent créés. À Luxeuil , grâce à l'influence de Bureaux de Pusy, en compétition avec St Loup, Champlitte au lieu de Dampierre sur Salon pourtant plus central et Jussey.

Il fallait aussi choisir une chef lieu de département, affaire délicate à résoudre, la compétition était vive entre Vesoul et Gray. Au départ on avait songé logiquement à Vesoul à causse de sa position centrale et son antériorité de chef lieu du Bailliage d'Amont.Mais il ne fallait pas fâcher Gray qui menaçait de demander son rattachement au Doubs ou à la Côte d'Or. On proposa «l'alternat» c'est à dire que Vesoul serait bien chef lieu mais le directoire et l'assemblée se tiendrait alternativement dans les villes de Vesoul et Gray. Le décret du 5 février 1790 entérina cette solution qui créa beaucoup de problèmes. Il fallait transporter à chaque alternat les bureaux, leur personnel, les archives... et la caisse du Trésor …

Cet alternat suscita de nombreuse polémiques entre les élus du district de Vesoul soutenus par ceux de Luxeuil et Lure et ceux districts de Gray et plus mollement de Champlitte.

Gossuin ,membre du comité de constitution proposa sa suppression « ce n'est pas seulement une difformité que vous avez à effacer, c'est un mal réel... Quoi de plus ridicule et plus onéreux que des administrations ainsi gyrovagues qui nécessitent l'ambulance des papiers, des commis, la multiplication des bâtiments pour les recevoir, le dédoublement des frais d'administration...»

L'alternat fut supprimé par décret du 11 septembre 1791.

La création des cantons fut plus facile car toutes les élites obtinrent satisfaction en ayant un chef lieu de canton qui les concernait. Le nombre fut fixé à 48.

- District de Vesoul (11 cantons) : Faverney, Colombier, Noroy, Montbozon, Cromary, Rioz, Granvelle, Scey sur Saône, Port sur Saône, Vesoul, Authoison.

- District de Gray ( 8 cantons) : Fresne St Mamès, Gy, Marnay, Pesmes, Champvans, Gray, Mercey, Sauvigney.

- District de Lure (7 cantons) : St Pierre ( Melisey), Ronchamp, Héricourt, Granges le Bourg, Villersexel, Mollans, Lure

- District de Jussey ( 7 cantons) : Jonvelle, Amance, Augicourt, Combeaufontaine, Morey, Vitrey

- District de Champlitte (7 cantons) : Champlitte, Fouvent la Ville, Lavoncourt, Ray, Dampierre sur salon, Chargey, Autrey

- District de Luxeuil (8 cantons) : Vauvillers, St Loup, Fougerolles, Faucogney, Quers, Saulx, Conflans, Luxeuil.

Dampierre faisait alors partie du canton de Conflans.

La Constitution du 5 Fructidor An lll ( 1795), sous le Directoire, créa une municipalité cantonale. Chaque commune désignait un agent et un adjoint pour siéger au chef lieu de canton à Conflans . Pour Dampierre l'Agent était Claude François Cachot et l'Adjoint Antoine Gentilhomme. Cette municipalité cantonale fut supprimée le 28 Pluviose An VIII (1800) sous le Consulat pour revenir à une municipalité communale.

Le nombre de cantons fut réduit à 27 le 17 Frimaire an X ( 8 décembre1801) par Bonaparte, premier Consul,. Le canton de Conflans disparaît à cette occasion. Les communes sont réparties entre les cantons voisins par exemple Dampierre à Vauvillers, Meurcourt à Saulx, Conflans à St loup, Equevilley à Port sur Saône...

Dernièrement en 2014, nouvelle réorganisation en 17 cantons. Dampierre fait partie du nouveau canton de Port sur Saône.

 

Le département de Haute Saône fut formé en grande partie par l'ancien bailliage d'Amont qui était plus important. Il y eut des échanges avec les départements voisins.

56 communautés du Bailliage passent au Doubs : Abbenans, Accolans,Adrisans, Arcey, Avilley, Bonnal, Bournois, Burgille lès Marnay, Cendrey, Chazelot lès Rougemont, Cubrial, Cuse et le Moulin d'Esprels, Faimbe, Flagey, Gemonval, Germondans,Gondenans, Gouhelans, Huanne, Montussain, Mondon, Mesandans, Marlevise, Montferney, Montagney, Montmartin, Montenois, Nans, Ollans,Onans, Palise, Puessans, Rougemont, Rougnon, Rougemont lès Cendrey, Romain, Rigney, La Tour de Scey, Tressandans,Tournan, Talans,et Venise, Battenans, Blarians, Chatillon-Guyotte, Chaudefontaine, Corcelles lès Miclot, Gesans, Lusans, Miclot, Rignosot, St Hilaire, Servigney lès Montbozon, Trouvans, Valleroy lès Bellevaux, Sauvagney,

ainsi que le Bailliage de Baume sauf Senargent et les communes de la Seigneurie d'Héricourt : Brevillers, Byans, Vyans,Echavannes, Verlans, Mandrevillars, Coisevaux , Echenans, Tavey qui restereront en Haute Saône..

Certaines de ces commnautés qui étaient restées mi-parties entre le Roi de France et Duc de Wurtemberg, Prince de Montbéliard et avaient été oubliées dans la répartition ne furent rattachées qu'en 1791, Il s'agit de Aibre, Bussurel, Champey, Laire, Trémoins, Vyans.

Fresne sur Apance , Voisey, Villars St Marcellin passent en Haute Marne

Au département des Vosges sont rattachées : Harsault, Figneville, Gondoncourt, Grandrupt, Gruey, Hatray, Hautmougey, Lahaye, Surance.

Des provinces voisines cédèrent des communautés à la Haute Saône

La Champagne : Aisey, Barges, Villars le Pautel, Rigny, Richecourt, Fouvent le Château et une partie de Vougécourt.

La Lorraine : l'autre partie de Vougécourt, Fontenois la Ville

Le Barrois : Conflans, Dampierre les Conflans, Girefontaine, Hautevelle, Blondefontaine

la Bourgogne : Argillères, Fresne St Mamès, Fouvent la Ville.

Il est complété par la suite : le 4 février 1791 par Passavant ( la Rochère, la Côte française, la Côte lorraine ). Le 11 octobre 1793, Bernard de Saintes réunit provisoirement la principauté de Montbéliard et le pays de Mandeure à la Haute Saône et , le 19 Frimaire an II, il créa le district de Montbéliard qui fut rattaché en grande partie le 11 Messidor an V au nouveau département du Mont Terrible. Ne restent en Haute Saône que Clairegoutte, Magny d'Anigon, Etobon, Frédéric-Fontaine et Belverne.

Coutenans est rattaché en 1829 et Frettes ( Hte Marne) est absorbé par Champlitte en 1972.

 

L’œuvre administrative de l'Assemblée Constituante est remarquable, elle a résisté au temps puisqu'après plus de deux cents ans, elle n'a que peu évolué : département, district ( aujourd'hui arrondissement), cantons, communes sont toujours d'actualité.

 

ORGANISATION RELIGIEUSE

 

La France de l'ancien régime comptait 135 diocèses assez étendus au nord et souvent très petits au sud .

 

2 diocèses : Besançon ( 287 paroisses) et Langres ( 38 paroisses) se partageaient la partie du Bailliage d'Amont qui allait devenir la Haute Saône.

Les communes de notre secteur font partie du diocèse de Beançon

En 1789, l'archevêque de Besançon est Mgr Raymond de Durfort et l'évêque de Langres Mgr de La Luzerne.

Les paroisses sont réparties en 8 décanats ( Sexte, Gray, Traves, Faverney, Luxeuil, Granges, Rougemenont et Baume) à la tête desquels étaient nommés des archiprêtres.

Dampierre faisait partie du décanat de Faverney.

Le décret du 12 juillet 1790 supprima l'ancienne organisation du clergé et la remplaça par la «Constitution Civile du Clergé». Chaque département formait un diocèse avec les mêmes limites. L'évêque résiderait au chef lieu. Les évêques et les curés seraient élus donc indépendants du Pape pour les nominations. Ils recevraient un traitement assuré par l'Etat et devaient prêter serment à la Constitution. Beaucoup refusèrent cette situation et émigrèrent ;

le premier ( et seul ) évêque constitutionnel, le curé de Vesoul, Jean-Baptiste Flavigny, fut intronisé solennellement le 30 avril 1791 à l'église St Georges de Vesoul devenue cathédrale.

Le Concordat conclu entre Napoléon Bonaparte, Premier Consul et le Pape Pie VII, le 15 juillet 1801, mit fin à l'existence du diocèse de Haute Saône et à la Constitution Civile du Clergé.

 

 

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