J.PATRET Cdt garde nationale

création: 22/11/2017

            

                   JEROME PATRET , COMMANDANT

                   DE LA GARDE NATIONALE en 1831

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     PROCES VERBAL

de reconnaissance et de prestation de serment des officiers de la Garde Nationale de la commune de Dampierre lès Conflans.

 

     Ce jourd'hui vingt quatre juillet mil huit cent trente et un, en exécution de l'article cinquante neuf de la Loi du vingt deux mars mil huit cent trente et un, Nous maire de la commune de Dampierre lès Conflans avons réuni sous les armes la Garde Nationale de ladite commune pour faire connaître le commandant et les autres officiers élus en exécution de la dite Loi et recevoir leur serment.

     Après avoir indiqué à la garde Nationale le motif de la réunion, nous lui avons présenté Monsieur Jérôme Auguste PATRET, élu commandant. Et après avoir fait battre un ban, nous l'avons fait connaître en disant :

« Gardes nationaux, en exécution de la loi, vous reconnaîtrez pour votre commandant Monsieur Jérôme Auguste PATRET et vous lui obéirez en tout ce qu'il vous commandera pour défendre la royauté constitutionnelle, la charte et les droits qu'elle a consacrés pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre public ( article 1er de ladite loi). »

     La reconnaissance de l'officier étant ainsi faite, il lui a même fait reconnaître les officiers sous ses ordres en les présentant à sa compagnie auxquels il a adressé la même interpellation que ci-dessus.

Après que chacun des officiers dénommés au tableau ci après a prêté individuellement entre nos mains le serment de fidélité au Roi des français, d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.

 

PATRET Jérôme Auguste Capitaine

PHILIPPOT Jean-Claude Lieutenant

JACQUOT Pierre Désiré Lieutenant

CHANTRET Alexis Sous-Lieutenant

COFFINET Syphorien Joseph Sous-Lieutenant

 

     Nous avons ensuite déclaré aux officiers, sous-officiers et caporaux qu'ils étaient élus pour trois ans à partir de ce jour.

Nous avons prévenu les officiers qu'ils avaient quinze jours pour signer le présent procès-verbal qui durant ce temps demeurera déposé à la mairie et qu'à défaut de l'avoir signé, ils seront considérés comme démissionnaires.

                                                         Le maire : JACQUOT

 

Source : Archives communales de Dampierre lès Conflans

 

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