Juge de VAUVILLERS en vacances...

créatuin : 17/09/2018

modifié le : 21/09/2018

 

     VAUVILERS : le juge en vacances....

   Il n'était pas toujours opportun, quand on était juge de prendre des vacances : le remplaçant pouvait sournoisement en profiter pour traiter les dossiers à sa guise. C'est bien ce que pensait en 1708 Antoine de Poisson, docteur ès droits et avocat au parlement.

   Pour obtenir le siège de bailli de Vauvillers, il avait dû verser une somme assez considérable au seigneur du lieu. Car, avant la Révolution, les juges et les procureurs d'office n'étaient pas, comme maintenant, des salariés de l'Etat : ils achetaient leur charge comme on acquiert un fonds de commerce. Puis ils récupéraient l'argent investi sur le dos des clients : frais d'audiences, indemnités, cadeaux etc... Les plus cupides n'hésitaient pas à multiplier les renvois, à dépasser les tarifs fixés par l'ordonnance royale de 1697 et à se laisser graisser la patte.

   Lorsque du juge on veut avoir heureux succès, il faut le chapeau bas et l'argent au gousset.

   Dans son « Roman bourgeois », Furetière écrivait :  « Il n'y a point de gentilhomme, tant puissant soit-il, qui ait pu ruiner le plus chétif procureur et il n'y a point de procureur qui n'ait ruiné plusieurs riches gentilshommes. »

   Antoine de Poisson ne manquait pas plus une audience que son épicier ne laissait sa boutique fermée : chaque absence se serait soldée par une perte sèche.

Mais ce qu'il mettait dans sa poche n'entrait point dans celle des procureurs, ses adjoints Trois d'entre eux, surtout Simon Ougier ( aussi notaire ) « étudièrent à le frustrer de certaines causes en épiant toutes les occasions ou les affaires l'appelaient au voisinage pour voir son bien. ». Dès son départ, ils faisaient signe aux plaignants de venir et instruisaient rapidement l'affaire , puis ils convoquaient les délinquants pour les « alarmer vivement » et leur conseiller de pactiser, ce à quoi ils consentaient. Conséquences : pas de procès, pas de procédure interminable et onéreuse, pas de trace du crime : de quoi satisfaire tout le monde... L'affaire Creney ( un coup de fusil tiré sur un lorrain) avait ainsi rapporté 15 écus à Ougier. Dans l'affaire Guyot ( un bras cassé ), il avait fait glisser la transaction vers son étude de notaire : il avait à la fois touché les frais de l'acte et étouffé la chose...

   Autant de perdu pour le bailli...Et quel gaspillage ! Les lenteurs de la procédure auraient permis de plus juteux profits. M. de Poisson porta plainte le 22 août 1708, le parlement de Besançon condamna les procureurs.

   Depuis 1789, les justices seigneuriales ont disparu et ce genre d'abus aussi...

   sources : Parcelle d'histoire : Quand le juge... par Guy-Jean Michel

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