VARIGNEY.ordonnances royales

Ordonnances de Louis-Philippe 1° en 1834 et 1845

  création : 28/12/2015                          

   EXTRAITS   DE  2   ORDONNANCES  ROYALES 

   DE  LOUIS-PHILIPPE  ROI  DES  FRANCAIS

         ( 10 juin 1834  et   29 décembre 1845)

 

 

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    "Vu la demande sans date adressée  au Préfet de la Haute-Saône par M.M. Galaire et Patret, propriétaires de l'usine à feu de Varigney établie sur le cours du Plané dans la commune de Dampierre les Conflans, Département de la Haute-Saône., à l'effet d'obtenir l'autorisation de maintenir en activité le bocard et le patouillet dépendant de cette usine

                                                                                                  Art.1er

    M.M. Galaire et Patret sont autorisés à conserver et tenir en activité le patouillet et le bocard mus par la roue hydraulique qui dépend du haut fourneau de Varigney qu'ils possèdent sur la rivière Plané dans la commune de Dampierre les Conflans, Département de la Haute-Saône.....

                                                                                                 Art.2

    Le radier du fond du patouillet restera établi à à deux mètres 49 cm en contrebas du seuil d'appui de la fenêtre la plus rapprochée de la porte d'entrée de la façade Nord. et à l'angle est du bâtiment dit le vieux moulin...

    Le radier du bassin de décharge qui reçoit le minerai à la sortie du patouillet restera établi à 2m76 en contrebas  du dessus du seuil de la dite fenêtre.

    La hauteur de la chute d'eau  de la roue hydraulique du patouilet et du bocard demeurera fixée à 1 m75.

                                                                                               Art.3

    "Dans le cas où l'administration jugerait nécessaire que les eaux sortant du patouillet et du bocard  fussent épurées avant d'être versées dans le Plané,M.M. Galaitre et Patret seront tenus d'établir un bassin d'épuration. .....Le bassin aura 80m de longueur sur 5 m de largeur et de 1 m35 de profondeur, son fond étant horisontal pour l'épuration des eaux  bourbeuses provenant du lavage du minerai lesquelles seront amenées par un petit canal...

    Ce bassin sera muni d'une digue filtrante composée d'une couche verticale de sable entreposée en re deux couches de gravier de 4 m de longueur sur un mètre de hauteur...

    La dite digue devra être placée environ à 2 m en amont de l'extrémité postérieure du bassin et être couronnée par un massif de terre argileuse bien imperméable de 15 à 20 cm de hauteur dont le dessus affleurera les bords du bassin. Elle devra d'ailleurs être solide et durable et être en,tretenue ...."

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                                                                                                    Art.5

    "Le bassin d'épuration devra être curé à fond toutes les fois qu'après la filtration  les eaux en sortiraient troublées".

                                                                                                   Art.6

    "Les matières terreuses provenant du curage du bassin devront être déposées sur  la propriété de M.M.Galaire & Patret en des points disposés de manière qu'elles ne puissent jamais être entraînées par les eaux"

.................

    Dressé au Palais de Neuilly, le 10 juin 1834

   signé : Louis Philippe

   

 

 

 

 

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« Vu la demande adressée au Préfet de la Haute-Saône, par le sieur Patret, à l'effet d'obtenir l'autorisation de maintenir en activité l'usine qu'il possède à Varigney, sur la rivière du Plané, commune de Dampierre-les-Conflans....

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Vu l'extrait de l'acte de vente nationale de l'usine de Varigney, en date du 19 mai 1791...

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Vu la déclaration du sieur Patret, du 10 août,portant que le moulin mentionné dans sa demande a été converti en un atelier de tours et d'ajustage....

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Vu notre ordonnance du 10 juin 1834, relative au bocard et au patouillet dépendant du haut-fourneau de Varigney....

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NOUS AVONS ORDONNE ET ORDONNONS ce qui suit :

 

ARTICLE PREMIER

« Le sieur Patret est autorisé à conserver et tenir en activité l'usine qu'il possède à Varigney, commune de Dampierre-les-Conflans, arrondissement de Lure ( Haute-Saône), et qui se compose :

1°) D'un haut-fourneau existant sur la rive droite de la rivière du Plané, près du bocard et de l'emplacement d'un patouillet autorisés par notre ordonnance du 10 juin 1834 ;

2°) D'une machine soufflante et d'un atelier de tours et d'ajustage placés sur ledit cours d'eau, et mis en mouvement par deux roues,

3°) D'une scierie placée sur un canal de dérivation du Plané....

L'ancien moulin ne pourra être rétabli qu'en vertu d'une autorisation accordée après l'accomplissement des formalités prescrites par les règlemens... »

 

Art.2

«  Le niveau de la retenue des eaux demeure réglé par un déversoir de 19 m de longueur, situé à 300 m en amont de la principale tête d'eau, et dont la crête sera établie à 1m48 en contre-bas du seuil d'appui de la fenêtre la plus rapprochée de la porte d'entrée de la façade orientale du bâtiment des tours, dit le vieux moulin.....

....

Art.4

« Dès que les eaux dépasseront la crête du déversoir, le propriétaire de l'usine, ou son fermier, devra lever les vannes de décharge de manière à ramener les eaux au niveau fixé pour leur maximum de tension.

En cas de refus ou de négligence de leur part d'exécuter cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d'office, et à leur frais, par le Maire de la commune.. »

 

Art.10

« Le sieur Patret tiendra son haut-fourneau en activité constante, et ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'Administration. »

 

Art.11

« Il ne pourra augmenter son établissement, en changer de nature, ni le transférer ailleurs, sans en avoir obtenu l'autorisation spéciale du Gouvernement dans les formes voulues par les lois et règlemens. »

 

Art.12

« Il adressera au Préfet, chaque année, et à notre Ministre des travaux publics, toutes les fois qu'il en fera la demande, des états certifiés des matières consommées, des produits fabriqués et des ouvriers employés dans son établissement. »

...

Art.14

« Faute par le sieur Patret ou ses ayants-cause de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus prescrites, l'usine sera mise en chômage par un arrêté du préfet et la révocation de la présente permission sera poursuivie....

 

Fait au Palais des Tuileries, le 29 décembre 1845 

 

signé : LOUIS-PHILIPPE

 

    Ces ordonnances royales sont intéressantes en particulier dans ses articles   qui nous permettent de connaître l'état des lieux de l'entreprise   ( haut-fourneau, ateliers, barrage, canaux … ).

   On a la confirmation que  ces installations existaient avant 1834 puisqu'on parle de les "maintenir en activité"

   J'ai volontairement sélectionné  les articles 3,5 et 6 de l'ordonnace de 1834 pour montrer qu'à cette époque on se préoccupait déjà  d'écologie en évitant la pollution créée par le lavage du minerai....

 

 Quelques précisions :

  • Louis-Philippe d'Orléans est Roi des français ( mais plus Roi de France...) de 1830 à 1848. C'est le dernier roi...

  • le bocard est un outil constitué d'un ensemble de pilons entraînés par des cames. Il pouvait servir à casser le minerai avant le haut fourneau mais aussi et il semblerait que ce soit le cas à Varigney pour broyer les crasses avant qu'elles ne soient emportées par le courant

  • le patouillet brasse le minerai brut dont les grains et les boules contenant du fer sont recueillis dans un bassin aménagé à cet effet

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                                                            croquis Ponts et Chaussées 1832 ( Nouvelle Revue franc-comtoise 1973)

 

    On peut remarquer que l'administration n'était pas très rapide et déjà très gourmande en paperasse ... Le texte ne précise pas la date de la demande de M. Patret mais des rapports ont déjà été établis le 24 octobre 1841 et le 1° décembre de la même année par l'Ingénieur des ponts et chaussées.

En 1843, un avis du Préfet,le 28 août, un autre avis de la section de navigation du Conseil général en date du 31 octobre, un nouveau rapport de l'Ingénieur des ponts et chaussées du 6 juillet 1844, un certificat de l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées du 16 septembre 1844, une nouvelle lettre du Préfet du 18 septembre, un nouvel avis du Conseil général du 9 octobre et enfin l'avis du Conseil général des mines du 22 novembre toujours de 1844 et pour finir l'ordonnance ci-dessus du 29 décembre 1845... soit plus de 4 ans et une dizaine de dossiers....

 

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