prix du sel.1772

 

création : 05/03/2016

                                   

                                  PRIX DU SEL EN FRANCHE COMTE EN 1772

 

    Le Roi Louis XV ayant ordonné par édit de novembre 1771, la perception de six nouveaux sols par livre sur le prix du sel qui se débite dans les magasins de Franche Comté en plus des vingtièmes ou sol déjà imposés par les déclarations du 3 février 1760 & du 21 novembre 1763, le Parlement de Besançon décide de fixer le prix du sel par magasin et « ...ordonne aux distributeurs ou magasineurs de s'y conformer sans que sous aucun prétexte, il puisse être augmenté ni excédé à peine de 1000 livres d'amende, applicable moitié aux dénonciateurs & l'autre moitié à l'hôpital des mendiants de Bellevaux à Besançon... »

 

    Tarif des prix auquel le sel doit être vendu dans les magasins de Franche Comté affecté à la saline de Salins.

Les prix comprennent

1/ Le prix principal de chaque pain de sel établi par ordonnance de M. de Bernage du 23 juillet 1704

Ce prix varie suivant les magasins de 7 sols pour Salins à 8 sols 9 deniers pour les magasins du bailliage de Baume. Pour les bailliages de Vesoul et Gray les prix varient de 8 sols 3 deniers à

8 sols 6 deniers.

2/ Le droit de réchauffement ordonné par arrêté du conseil du 3 juin 1704 est fixe à 9 deniers.

3/ Sol par pain imposé par arrêt du conseil du 1 octobre 1748

4/ Vingtième ou sol pour livre imposée par les déclarations du Roi des 3 février 1760 & du 22 novembre 1763 sur le prix du pain de sel pris à la saline. Cette taxe est fixe à 10 deniers 14/48

5/ Six nouveaux sols par livre imposé par l'édit de novembre 1771.

Le montant fixe est de 2 sols 3 deniers 16/48 par pain.

 

    PRIX DE VENTE PAR BAILLIAGE ET PAR MAGASIN

 

    BAILLIAGE DE VESOUL

13 sols 1 denier 5/8 dans les magasins de : Cendrey, Montbozon, Pin-les-Magny, Rigney, Rioz, Voray, Vesoul

13 sols 4 deniers 5/8 dans les magasins de : Amance, Champagney, Chassey, Courchaton, Faverney, Fondremand, Granges-le-Bourg, Jonvelle, Jussey, Lure, Melisey, Montjeutin (1), Molans, Montigny, Port-sur-Saône, Rosey, Rougemont, Scey-sur-Saône, Saulx, Saint Loup, Villersexel

13 sols 6 deniers 5/8 dans les magasins de : Luxeuil, Vauvillers

 

    BAILLIAGE DE GRAY

13 sols : Marnay

13 sols 5 deniers 5/8 : Gray, Gy, Pesmes

 

    A Besançon , le 2 avril 1772

 

signé : Charles André de Lacoré (2), Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes honoraire de son Hôtel, Intendant du Comté de Bourgogne, & Premier Président du Bureau des Finances de ladite Province.

 

Sources : Registre des arrêts du Parlement de Besançon ( 1771/1772 ) ( archives privées)

(1) : Montjustin

(2) : Charles André de Lacoré ( 23/8/1720 – 2/11/1784), Conseiller au Parlement de Paris en 1741, Maître des requêtes en 1749, Président du Grand Conseil en 1756, Intendant à Montauban de 1758 à 1761, Intendant de la Généralité de Besançon de avril 1761 à avril 1784. Il est à l'initiative de la construction par l'architecte Victor Louis de l'hôtel de de l'Intendance, actuelle Préfecture du Doubs et de la Région à Besançon . Il pose en 1765 ,la première pierre du Palais de justice de Vesoul.

Les monnaies au XVIII° siècle : La livre (ou franc) , le sol (sou), le denier étaient des unités de compte : 1 livre = 20 sols, 1 sol = 12 deniers. Les monnaies réelles de règlement ( pièces) : l'écu = 3 livres, le louis = 60 sous ( avec ses fractions : 1/2,1/4, 1/6, 1/12), le gros = 12 deniers, le liard = 3 deniers, le double tournois = 2 deniers.

 

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