VARIGNEY.Bien National (1791)

Varigney ( bien national)

création : 24/11/2015

dernière mise à jour : 06/01/2016

 

                 VARIGNEY... " BIEN NATIONAL" en 1791

 

LA CRISE FINANCIERE AU XVIII° SIECLE

    La guerre d'Amérique, si elle avait été un grand succès militaire, avait par son coût de 2 milliards de livres financés par emprunt, creusé un déficit énorme.

    A la veille de la Révolution, le paiement de la dette atteint 25 % des impôts. Louis XVI a été incapable de faire passer la réforme fiscale qui aurait consisté à supprimer les exemptions dont bénéficiaient le clergé et la noblesse. Pour régler ce problème financier, le Roi est contraint de réunir les Etats Généraux au printemps 1789... On connaît la suite …

L'Assemblée Nationale Constituante instaurée le 9 juillet 1789 a hérité du gouffre financier qui allait s'aggraver rapidement, les impôts ne rentrant plus...

Le 2 novembre 1789, sur la proposition de Mirabeau et Talleyrand, alors évêque d'Autun, l'Assemblée met « les biens du clergé à la disposition de la nation, à charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... »

Le projet est mis rapidement en exécution. Dès décembre 1789, la Constituante met en vente 400 millions de livres de biens d'église sous forme d'assignats, monnaie sans intérêt cette fois, gagée sur les biens nationaux. Cette monnaie papier n'a pas la confiance des français et se dépréciera rapidement avant d'être supprimée en 1796. Après cet échec, il faudra attendre 1914 pour retrouver en France, ce type de monnaie « papier ».

 

LES VENTES

    Les ventes des biens d'église vont s'échelonner de 1790 à 1796 ( pour la Haute Saône essentiellement en 1791-1792 ) ; Dès l'été 1790, des experts ont parcouru les communes pour estimer les biens des abbayes et des cures. La loi avait fixé à 22 fois le revenu net d'impôts la valeur estimative des propriétés.

Les biens étaient vendus aux enchères. Des affiches annonçaient la mise en vente. Les personnes intéressées devaient se faire connaître par courrier.

Le jour dit, les enchères avaient lieu « à la bougie ». Le lot était attribué au dernier enchérisseur quand la bougie s'était éteinte trois fois. Le paiement était prévu de la façon suivante : un paiement comptant ( entre 12 et 30% suivant la nature du bien), le solde en 12 annuités avec un intérêt de 5%. Compte tenu de l'inflation galopante des années suivantes, le coût de l'acquisition a été sérieusement minoré. On estime qu'en monnaie constante les acquéreurs , en moyenne, n'auraient payé que 25 % du montant de l'adjudication.

Les ventes se sont faites le plus souvent en lot unique ce qui explique que les acquéreurs sont, la plupart du temps, des bourgeois citadins qui avaient les moyens de soumissionner pour des sommes importantes, ce qui provoqua le mécontentement du monde paysan.

 

LA VENTE DE VARIGNEY

    La vente s'est déroulée le 19 mai 1791 à Luxeuil au siège du district.

« L'an mil sept cent quatre vingt onze à l'heure de neuf du matin du dix neuf mai par devant Nous Claude François Aubert et Antoine Voillez, membres du Directoire du District de Luxeuil, commissaires, en la salle d'assemblée dudit district, ayant avec Nous Claude Joseph Virot, Secrétaire et Nicolas Laffond, Procureur Syndic (1) de ce District au nom de Claude Bonaventure Vigneron, Procureur Général-Syndic du Département de haute Saône....Les publications ont été faites le quatre mai dernier... »

la vente comprend : «des fonds dépendant de la manse abbatiale de Clairefontaine situés sur le territoire de Dampierre et de Conflans consistant :

1°) en une ferme dite la grosse grange de Varigney consistant en deux corps de logis, granges, écuries, greniers à foins, aisances et dépendances en sus soixante quartes de terres labourables, un pré dit en Comboley de cinquante quatre voitures et autre dit en (illisible) de dix voitures, un autre de seize faulx situé sur le territoire de Conflans.

2°) l'ancien fourneau de Varigney (2) l'emplacement duquel contient environ trente quartes de terre.

3°) le moulin de Varigney avec tous les aquets et dépendances, soixante quartes de terres labourables enclavées dans les champs de la grosse grange, l'un de dix neuf voitures, l'autre de dix.

4°) la ferme d'Hercourt (3) comptant un corps de logis, cour, grangeage, écuries, dépendances et quatre cent quarante quartes et cent quatre fauchées de pré.

5°) enfin le bois de Varigney comprenant cent arpens mesure de Lorraine ce qui fait quarante arpens mesure de franche Comté ».

Les feux sont lancés par Jean Baptiste de Ribouley de Dampierre à 14 000 livres pour la ferme d'Hercourt et Jean Claude Courdier pour le reste de la vente pour 38 000 livres.

Les enchères se succèdent entre Claude Antoine Vuilley de Conflans (4), Pierre Louis Sautot, François Barthélemy de Jasney et (difficilement lisible (5)). C'est finalement Vuilley qui emporte le tout.

« attendu que personne autre que ledit Vuilley ne s'est présenté pour faire la condition meilleure les commissaires de la municipalité présents à l'extinction des feux... avons donné l'adjudication dudit domaine audit Vuilley moyennant la somme de soixante douze mille livres ...».

En 1791, Jean Baptiste Galaire était gérant des biens de l'Abbaye mais il ne s'en porta pas acquéreur.

Vuilley (ou Vuillez) louera son acquisition à Jean Baptiste Galaire et Jean-Baptiste Patret...

En 1792, note M. Paul Marsaut dans un rapport de stage qu'il a bien voulu me confier, Varigney a fabriqué des bombes pour l'armée de Dumouriez et a ainsi participé à la fameuse victoire de Valmy ( 20 septembre 1792) (6)
C'est le début de de la saga familiale …

 

 

Claude Antoine VUILLEY (1746-1807)

 

Claude Antoine VUILLEY était avocat et a été juge de paix à Conflans.

Ce personnage s'est distingué en rachetant le domaine de Varigney lors de la vente des « biens nationaux » en 1791. Le domaine appartenait à l'Abbaye de Clairefontaine depuis le XII°siècle.

Il a aussi un personnage politique important. Voici quelques moments compliqués de sa vie d'élu

En 1789, il est avocat et bailli de St Loup.

Le 23 mars 1789, il est nommé représentant le Barrois mouvant député à l'assemblée du Barrois afin de se réunir avec les autres bailliages du Barrois.

Le 10 mai 1790, il est élu membre de l'administration départementale. Il est réélu le 1° septembre 1791.

C'est un politique modéré,il fait plutôt partie des élus partisans d'un monarchie parlementaire. Par exemple le 25 juin 1791, à la suite de l'arrestation de Louis XVI et de la famille royale après la fuite de Varennes ; il écrit au procureur général syndic : «  La lettre du Directoire qui annonce l'arrestation du roi et de la famille royale m'a mis dans la consternation. J'aime mon roi. Je suis désolé qu'il perde l'amour de son peuple par une évasion inattendue de sa part dans le moment le plus critique... »

Cette modération lui vaudra des ennuis ultérieurement...

Le 14 Novembre 1792, il est un des 8 membres élus du directoire du département.Le 13 décembre de la même année ,il est confirmé Juge de Paix à Conflans.

Suite aux journées d'insurrection de la commune de Paris des 31 mai et 2 juin 1793, il était considéré comme dangereux . Il était qualifié par ses ennemis et en particulier le procureur général Joly comme « l''un des plus violents fédéraliste  et dangereux parce que par ses propos, il cherchait à désigner au peuple ceux des administrateurs qui avaient constamment voté pour reconnaître la Convention »

Le conseil général du département le mit en demeure le 18 brumaire an II (8 Novembre 1793) de se constituer prisonnier dans les 3 jours sous peine d'être traité comme émigré. Comme il n'avait pas obtempéré, le conseil l'inscrit sur cette liste le 5 frimaire an II ( 25 novembre 1793) et ordonne le séquestre de ses biens.

Il est soutenu par les comités de surveillance de Conflans, Bourguignon, Meurcourt, Velorcey et la plupart des habitants de Conflans qui attestent « qu'il s'était toujours distingué par son civisme et sa bonne conduite »

Bassal, envoyé du Comité de Salut Public de Robespierre , le fait rayer de cette liste le 30 pluviose an II ( 18 février 1794) et il est rétabli comme administrateur au conseil général d'où il avait été radié par Bernard de Saintes, lui aussi envoyé du Comité de Salut Public.

Après la chute de Robespierre, Vuilley, juge de paix à Conflans est élu le 20 vendémiaire an IV ( 12 octobre 1795) député au corps législatif des Cinq-Cents. Il est reconduit le 24 germinal an VII (13 avril 1799 )

Le 2 décembre 1804, Vuilley fait partie des fonctionnaires publics qui assistent à la cérémonie du couronnement de Napoléon 1er.

 

Sources : Bibliothèque Nationale de France

 

 sont signalés par des lieux dits anciens « Le fourneau de Varigney », sur le plateau, un derrière la « Ferme d'en haut » ( maison Haushalter) , l'autre derrière le lotissement.

  1. Hercourt ou Aircourt ( aujourd'hui lieu dit Nercourt) Ferme entre Dampierre et Anchenoncourt

  2. Vuilley ou Vuillez, avocat, Bailli de St Loup, juge de paix à Conflans

  3. nom incertain ( quasi illisible) pourrait être Mauretel, Maurelet, Manulat ou approchant

  4. suite à cette victoire et à la même date : instauration de la 1° République

     

    mesures de surface variables selon les régions :

    1 faulx ou fauchée=4 voitures= 35 à 40 ares

    1 journal= 4 quartes = 30 à 40 ares

    1 arpent = 45 à 50 ares

   

 

 

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