VARIGNEY commune séparée ?

création: 14/11/2017

                  VARIGNEY ,COMMUNE DISTINCTE .. 

 

     En 1895,une pétition signée par de nombreux électeurs du bourg de Dampierre qui demandent la distraction de Varigney de la commune de Dampierre et son érection en commune distincte.

 

     Le 1er Avril 1895,

     51 électeurs (**) de Dampierre adressent au Préfet une pétition demandant la distraction de la section de Varigney de la commune de Dampierre les Conflans

     « Les soussignés électeurs de la commune de Dampierre les Conflans ont l'honneur de vous exposer qu'ils désireraient ardemment que la section de Varigney soit distraite de la commune de Dampierre tout en la laissant faire partie de la paroisse.

     Voici les motifs qui nous forcent à faire la présente demande.

     1°) La section de Varigney a ses propriétés complètement limitées de celles de la commune, elle a ses bois et ne partage pas dans l'affouage de Dampierre ce qui n'empêche pas à ces cinq conseillers de prendre part aux dispositions que le conseil prend pour le partage de l'affouage de la susdite commune malgré qu'ils n'y ont pas de droit puisque Varigney a sa part de forêt séparée.

     2°) Varigney paralyse complètement la volonté des habitants de la commune d'abord lorsqu'il s'agit de renouveler le conseil municipal en lui imposant des conseillers qui ne sont pas à leur gré puis ensuite ces conseillers s'ils ont l'appui de un ou deux de leurs collègues de Dampierre, ils nomment le maire qui leur convient...

     En outre Varigney possède environ 100 électeurs qui votent tous comme un seul homme.Ils ont 5 conseillers à élire dont 3 pris à Dampierre et les 2 autres dans la section de Varigney qui est industrielle. Ces conseillers de Varigney , cela se comprend, ne sont pas au courant des choses intéressant la culture...

     On est complètement administrés par la section de Varigney et c'est ce que nous ne voulons plus. Nous en sommes fatigués et nous aimerions bien d'être comme tous honnêtes mortels à pouvoir jouir de nos droits civils. »

     Suivent les signatures :

« MARIE J*, CALAND Charles, BRETEY J*, BAILLAND J*, CALLAND J*Bte, DUFIT C., CACHOT J*, CACHOT Amédée, CALAND J*, CACHOT Albert, CACHOT J., BOICHARD, GUILLOT E., DECAILLOZ Jules, CALAND J., MARQUANT, PHILIPPOT Onésime,

MARIE Ch., CORCIER Chles., MARIE A., PHILIPPOT J*, CALAND, JACQUOT E., THEVENOT Emile, THEVENOT Ch., THEVENOT Louis, THEVENOT Jules, CORCIER E., BOBAND J*, CACHOT Eug., DETRIE, GENTIHOMME, ARNOUX, CALLAND A.,

MARIE J., PARENT, PARENT Lucien, CALAND J.Cl., MARIE L., JACQUOT,

FORMET J*, PARENT Félix, PHILLIPOT Maurice, MAFIOLY, THEVENOT J., FORMET J*, CORCIER J., ANTOINE J., PRUDON, MARIE Eugène, MARIE J* »

(**) sur le document archivé il est question de 60 signatures

 

     Nota : CALAND , s'écrit avec un ou deux L suivant les familles

     Les prénoms ont été relevés tels que sur le texte manuscrit.Ils sont complets , abrégés ou ne sont pas indiqués. J* ( le J est suivi d'un petit signe supérieur qui pourrait être H ou U donc Jules ou Joseph , J. serait plutôt Jean)

     Cette pétition semblerait être un acte d'opposition à la municipalité en place en raison de des prochaines élections municipales. En effet, le maire HUGOT Jules et son adjoint CALAND François ainsi que les conseillers RICOT Albert, MASSARD Albert, JULLIEN Louis, ANTOINE Emile n'ont pas signé la pétition. Pour les autres conseillers : BAILLAND Joseph, THEVENOT Joseph, ARNOUX Jules,MARIE Charles Joseph, CALAND Joseph Dadey, CACHOT Joseph Justin

en raison des problèmes de prénom, il est difficile de connaître leur position. ( pour les 3 derniers ,

on a ajouté un second prénom ou un surnom pour éviter les homonymies).

 

     Il semblerait que cette pétition n'a pas eu beaucoup d'influence sur la nouvelle élection puisque le 17 mai 1896 on trouve comme maire HUGOT Jules et nouvel adjoint JULLIEN Louis et RICOT Albert, MASSARD Albert, ANTOINE Emile, THEVENOT Joseph, CALAND Joseph Dadey conseillers réélus. On peut supposer que parmi les nouveaux élus MARIE Jean Baptiste, BAILLAND Delphin, BOBAND Jules, BAILLAND Pierre Joseph, MARQUAND Joseph certains étaient du même avis puisqu'à la première réunion du 24 mai 1896, le conseil municipal s'opposa à la séparation de Varigney de la commune de Dampierre lès Conflans.

 

     Le 8 avril 1895

     Joseph PHILLIPOT, délégué pour les listes électorales adresse au préfet une lettre d'opposition à la séparation :

« Le soussigné a l'honneur de vous informer qu'une demande faite et souscrite par une minime partie des électeurs de la commune de Dampierre les Conflans vous est adressée dans le but de séparer complètement la section de Varigney de Dampierre en fait d'élections municipales, c'est à dire de Varigney en faire une commune à part, ce qui est absolument impossible puisque toute la population de Varigney n'est soumise qu'à un seul chef.

Comme cette demande ne ferait que provoquer des divisions de parti dans la commune et des des haines et inimitiés entre les deux sections, il n'y aurait donc pas lieu de donner suite à l'affaire.

Dans l'espoir que Monsieur le Préfet ne prêtera aucun concours à ce méfait, le soussigné a l'honneur d'être le plus fidèle et dévoué serviteur »

 

     Le 24 Avril 1895

     Séance du Conseil général « Erection de Varigney en commune distincte : Cette affaire est, en ce moment, soumise à l'instruction réglementaire et ne comporte, aujourd'hui, devant vous, Messieurs, aucun autre examen »

 

     Le 27 Avril 1895

     Le Sous-Préfet adresse un courrier au Préfet

     « Monsieur le Maire à qui j'avais demandé de légaliser les signatures apposées au bas de la lettre a cru devoir s'y refuser sous prétexte que la plupart de ces signatures lui étaient inconnues, qu'elles n'avaient pas été apposées en sa présence et que plusieurs signataires s'étaient déjà rendus auprès de lui pour prévenir qu'ils désapprouvaient le vœu qu'ils avaient signé.

Des renseignements que j'ai recueillis, il résulte qu'il y aurait intérêt pour le parti républicain à distraire la section de Varigney de la commune de Dampierre... »

 

     Le 10 Mai 1895

     Une enquête de commodo et incommodo est ouverte sur le projet de distraction de la section de Varigney de la Commune de Dampierre et son érection en commune distincte.

Une déclaration favorable est émise en premier par Joseph BRETEY , brigadier de gendarmerie en retraite

« Depuis que Varigney a été réuni à la commune de Dampierre, Varigney a attaqué la commune à plusieurs reprises pour s'emparer du droit de nos affouages : M. GALAIRE, 

M. PATRET et M. DEPORT. C'est pourquoi il était grand temps de mettre fin à ces abus réitérés qui nous ont occasionné de nombreux frais et démarches.

     Les intérêts de Varigney sont trop opposés à ceux de Dampierre pour être régis en commune attendu que les habitants de Varigney n'ont aucun droit à la distribution de nos affouages ce qui est une des causes de notre division...

Le sectionnement étant classé comme il l'est, il peut renverser la commune d'un moment à l'autre en agrandissant son industrie..
     Avec ses cinq conseillers ils la renversent déjà, ce qui serait pire encore si Varigney augmentait sa population . »

On compte 42 autres avis favorables ( dont 24 ont déclaré ne pas savoir écrire...)

ont émis leur avis favorable à la séparation : outre Joseph BRETEY déjà cité : Joseph BAILLAND, Alphonse MARIE ,Jules DECAILLOZ, Jean-Baptiste CALAND , ARNOUX conseiller,

Joseph LABORDE, Charles MARIE, Emile MAFIOLY, Joseph BOBAND, Hyppolite COLAS, Félix PARENT, Eugène GUILLOT , Célestin JACQUOT, Jean-Claude CALAND, Auguste DETRIE, Hyppolite BOICHARD, Jules GENTILHOMME, Ernest CORCIER, Jules THEVENOT, Paul CALAND, Lucien PARENT, Alfred CALAND, Jules MARI E, Auguste PARENT, Albert CACHOT, Marie-Charles BRETEY, Onésime PHILIPPOT, Gérome CACHOT, Joseph CALAND, Alfred DETRIE, Charles CORCIER, Auguste CALAND, Joseph PHILIPPOT, Joseph VADOT, Constant DUFIT, J. THEVENOT, Joseph MARQUAND, Joseph THEVENOT, Louis THEVENOT, Maurice PHILLIPOT. BRETON(*) Marie-Joseph

et un seul avis défavorable de L. DECAILLOZ : « Je déclare que la section de Varigney ne gêne aucunement la commune »

(*) le nom n'étant pas très lisible, n'est pas certain.

 

     Le 26 mai 1895

     A la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur ( M. SEGUIN, maire de Conflans) donne son avis

Il constate les 42 déclarations pour le projet et une seule contre. Il note que plusieurs intentions ont été manifestées verbalement mais dont les auteurs n'ont pas cru devoir faire de déclaration officielle.

« Ces témoignages montrent suffisamment le ferme désir de la commune de Dampierre de pouvoir gérer seule ses propres affaires.

     Les habitants de la section de Varigney ne jouissent actuellement d'aucun des avantages attribués aux habitants de Dampierre tels que la portion d'affouage. Ils n'attribuent probablement que peu d'importance au projet d'érection de leur section en commune séparée ce qu'ils ont prouvé par leur absence complète à la présente enquête »

 

     Le 15 juin1895

 

     Un courrier est adressé au Préfet par Joseph BRETEY et Joseph BAILLAND ( conseiller municipal)

     « Les soussignés ont l'honneur de vous fournir quelques renseignements sur l'enquête qui a eu lieu le 10 mai dernier à la mairie de notre commune relative à la distraction de la section de Varigney de la commune de Dampierre.

D'abord , nous avons remarqué l'absence de huit des nôtres ayant signé pour le projet. Or, d'où vient cette abstention, serait-ce la présence du maire à cette opération, présence que nous avons cru nuisible pour nous. Toujours , oui toujours cette influence, d'un côté cette servitude, l'autre qui ne cesse de régner sur ces fidèles poitrines, fatal héritage qui tiennent de leurs pères.

     On a remarqué ensuite la pleine contradiction de notre délégué ( neveu du maire) à la légère teinte de républicanisme, vrai Dagobert, votant aujourd'hui pour et demain contre, il a signé notre demande de distraction de Varigney de notre commune et quelques jours après, il adressait une lettre à Monsieur le Préfet dans laquelle il dit que la distraction en question n'est pas possible. Type de girouette tournant au moindre souffle et cependant c'est ce même personnage qui,il y a quelques temps apposa sa signature à une pétition ( non rédigée par lui) pour des circonstances analogues à Monsieur le Préfet MICHEL.

     D'où vient cette déviation si subite et si inopinée. Ah,ah, c'est que l'oeil du maître est là.et c'est tout ! Oui, ici c'est une honte que de passer pour républicain et malheur à celui qui en ferait une profession ouverte et il se verrait en butte à toute sorte de vexations.

     Pour terminer, nous vous demandons d'où provient cette raideur à la distraction de Varigney de notre commune . Mais arrêtons nous ici , en ajoutant seulement que jamais ô grand jamais nous n'aurons de liberté, d'indépendance que par la distraction depuis trop longtemps désirée. Cette opération terminée la commune...... sera presque toute pour la République... »

Joseph BRETEY et BAILLAND Pierre Joseph ( conseiller municipal )

 

     On s'aperçoit avec ce courrier que la demande de distraction a aussi une origine politique et une opposition au maire Jules HUGOT

 

     Le 28 Juin 1895

     Par arrêté, le Préfet instaure un comité syndical à Varigney avec l'élection de 3 personnes pour constituer la commission syndicale afin de donner l'avis de la population sur la distraction de la section de Varigney de la commune de Dampierre les Conflans.

 

     Le 14 Juillet 1895 :

     A la suite de la demande de distraction de la section de Varigney et son érection en commune séparée une commission syndicale a été créée conformément à l'arrêté préfectoral du 28 juin 1895.

Albert RICOT ( le maître de forges) , Marcel NICOLAS (gendre d'Albert RICOT) et Albert MASSARD sont élus à l'unanimité avec les 70 voix des votants (sur 83 inscrits).

 

     Présidée par Monsieur Albert Augustin RICOT, elle donne son avis le 14 juillet 1895.

l'unanimité, émet l'avis ci-après :

     1°) En ce qui concerne la pétition du 1er avril 1895 faite par des habitants de la section de Dampierre pour demander la distraction de la section de Varigney de la commune de Dampierre lès Conflans 

Attendu que le 1er motif invoqué n'est pas exact, que Varigney n'a été institué qu'en 1883 en section électorale et qu'il a toujours sans aucune interruption fait partie intégrale de la commune de Dampierre,(*) les habitats de Varigney ayant les mêmes droits que ceux de Dampierre qu'enfin la section de Varigney n'a pas de bois à elle propres.

Attendu que les 2° et 3° motifs d'invoqués pour toutes les sections de communes que si on les adoptait il faudrait ériger en communes toutes les sections, qu'on irait ainsi à l'encontre des intentions du législateur qui dans la loi de 1884 a cherché à favoriser la réunion des communes, à éviter un morcellement et à éloigner l'idée de l'érection de communes nouvelles ainsi qu'en témoigne le rapport de la commission à la chambre des députés.

     2°) En ce qui concerne la déclaration faite à l'enquête de commodo et incommodo du 26 mai 1895 par un habitant de la section de Dampierre et approuvée par les autres ; attendu que les motifs invoqués étant les mêmes que ceux de la pétition du 1er avril 1895,il y a lieu de se tenir à l'avis exprimé déjà plus haut à leur sujet.

     En ce qui concerne l'avis de Monsieur le Commissaire enquêteur, attendu qu'il s'est trompé en pensant que les habitants de Varigney n'attachent probablement que peu d'importance au projet d'érection de leur section en commune séparée ce qu'ils auraient prouvé par leur absence complète à l'enquête,

     Attendu que si les habitants de Varigney attachent la plus grande importance à la non érection de leur section en commune, comme ils l'ont montré en élisant à l'unanimité de 70 votants une commission syndicale pour s'y opposer et cela pour les motifs ci-après

     Attendu que la force contributive de Varigney est très faible

     Attendu qu'il ne lui serait pas possible de supporter même les seules dépenses obligatoires des communes : location et entretien de bâtiments communaux,écoles, frais de bureaux etc...

     Attendu qu'à Varigney ne pourrait s'ériger de maison commune et qu'il n'existe dans la section aucune habitation pouvant en tenir lieu

     Attendu que l'effet certain de l'érection de Varigney en commune serait de porter ses impôts au maximum sans même qu'on puisse parvenir à faire face aux obligations qui lui incomberaient.

Pour ces motifs,

     La commission syndicale émet l'avis que Varigney ne soit pas distrait de la commune de Dampierre pour être érigée en commune.

     Il n'y a que 2 propriétaires fonciers ou immobiliers habitant la section de Varigney. Les autres habitants sont tous attachés à l'usine.

     Or, l'usine comme tout établissement industriel dépend des lois du travail, de l'offre et de la demande de la clientèle, elle peut comme beaucoup d'autres diminuer de jour en jour d'importance et il n'est pas déraisonnable de prévoir un moment plus ou moins éloigné où elle serait arrêtée complètement.

Les habitants de la nouvelle commune seraient alors réduits aux deux propriétaires fonciers ci-dessus désignés et à leurs familles.

Force serait alors de réunir à nouveau Varigney à Dampierre, ne vaut-il pas mieux de ne pas les séparer. »

     Ont signé le rapport : Le Président : Albert RICOT, les membres Marcel Nicolas et Albert MASSARD

(*) depuis 1790 seulement. Varigney ( Comté de Bourgogne) et Dampierre ( Duché de Lorraine ) n'avaient aucun lien administratif jusque là . Varigney a été rattaché à Dampierre car la section faisait partie de la même paroisse.

 

     Le 22 Février 1896

 

     Lettre de Joseph BRETEY au député MERCIER

...Le dossier a été transmis le trois Août à Monsieur le Sous-Préfet pour avis du conseil municipal de Dampierre. Cette demande n'a pas encore paru au conseil municipal et nous n'en avons aucun renseignement...

Vous savez , Monsieur le Député de quelle importance est l'affaire dont je sollicite la prompte expédition, aussi nous pensons que vous nous aiderez.

     Nos adversaires politiques disent que les républicains ( nous) ne pensent rien obtenir et que personne ne s'occupe de notre demande.

     Si toutefois il n'est pas possible d'ériger la section de Varigney en commune, il faudrait leur retirer trois conseillers.Il leur en resterait encore deux, ils en auraient encore assez.

     Voici bientôt les élections, il n'y a plus guère de temps à perdre. Aidez-nous, nous redoublerons d'efforts pour vous lorsque le moment sera favorable.. »

     Cette lettre montre bien qu'il s'agit d'une affaire avant tout politique. ( républicains contre conservateurs... )

 

     Le 24 Mai 1896

 

     Le conseil municipal de Dampierre donne un avis défavorable au projet de distraction de la section de Varigney.

     « Le conseil municipal est d'avis qu'il n'y a pas lieu pour les raisons suivantes de distraire la section de Varigney de la commune de Dampierre .

     Considérant que si Dampierre et Varigney réunis pouvaient satisfaire aux obligations du budget d'une commune , il est certain qu'étant séparés ils ne pourraient faire les dépenses pour deux communes et auraient alors des budgets en défaut et que par suite les impôts augmenteraient tant à Dampierre qu'à Varigney sans profit pour personne.On arriverait aussi très probablement à faire des emprunts ce que le conseil municipal a toujours évité.

     Considérant que les pétitionnaires exagèrent les difficultés et les différence d'intérêts qu'il pourrait y avoir si toutefois il y en a entre Dampierre et Varigney, que bien au contraire, la section de Varigney n'a jamais élevé aucune objection quelconque à l'emploi de la totalité des dépenses du budget communal aux améliorations de la section , que les habitants de Varigney n'ont jamais rien réclamé ni pour leurs indigents ni pour leurs malades.

     Considérant qu'un des effets de la séparation serait que Dampierre au lieu de deux écoles auxquelles la commune a droit en ce moment en raison de l'appoint de population apporté par

Varigney n'aurait plus droit qu'à une école mixte garçons et filles mélangés.

     Le conseil municipal et la population de Dampierre attachent le plus grand intérêt à avoir deux écoles. (*)

     Pour les dépenses de la commune, la séparation serait onéreuse à tous les points de vue et augmenterait les charges du budget déjà bien lourd.

     Il y a lieu par conséquent d'éviter un morcellement excessif qui pèserait lourdement sur les contribuables.

Pour ces motifs, le conseil est d'avis de repousser la demande de séparation de la section de Varigney. »

 

(*) Il y avait une école de garçons située à la salle mairie actuelle ( la mairie était au premier étage )

et une école des filles dans la première partie de la petite salle des fêtes . A l'époque Varigney n'avait pas d'école et les élèves venaient à pied à l'école à Dampierre …

 

     Le 26 mai 1896

     Lettre de 4 conseillers au Préfet

     « Les soussigné ont l'honneur de protester énergiquement contre les motifs invoqués dans la délibération votée par cinq conseillers de Varigney plus trois de Dampierre qui sont hostiles à la demande concernant la distraction de Varigney.

Les soussignés prient Monsieur le Préfet de prendre en considération la demande faite par les habitants de Dampierre lesquels ne réclament que leurs droits et leur indépendance.. »

ont signé : Joseph MARQUAND, J. THEVENOT, Joseph CALAND, Joseph BAILLAND

 

     Le 20 Juillet 1896

     Avis du Conseil d'arrondissement de Lure présidé par le Sous-Préfet.

« Avis favorable à la distraction de la section de Varigney de la commune de Dampierre les Conflans pour l'ériger en commune distincte.

Le conseil base son opinion sur ce que ces deux sections ont des intérêts absolument opposés... »

 

     Le 20 Août 1896

     Le Conseil général donne un avis favorable au projet de distraction de Varigney

 

     Le 28 Septembre 1896

     Par lettre du 28 septembre 1896 à la mairie, le Sous-Préfet fait part de l'avis favorable du Conseil général en date du 20 août 1896.

     « Monsieur le Maire,

J     'ai l'honneur de vous informer que le Conseil général a dans sa séance du 20 Août dernier a émis un avis favorable au projet de distraction de la section de Varigney de la commune de Dampierre lès Conflans et à l'érection de cette section en commune distincte.

     Mais avant de soumettre l'affaire au ministère il est indispensable aux termes des circulaires ministérielles que le dossier soit complété par un plan en triple exemplaire …., un tableau indiquant séparément pour les 2 communes leur étendue territoriale, les chiffres de la population, leurs revenus, les dépenses ordinaires auxquelles elles seront obligées de satisfaire si la disjonction est prononcée, des renseignements relatifs aux biens et aux droits communaux et à la circonscription religieuse. Il y aura lieu d'indiquer en même temps le nom à donner à la commune à ériger le cas échéant en commune distincte 

Je vous prie de m'adresser, dans le plus court délai possible, le dossier établi...

Le Sous Préfet »

 

 

     le 27 Novembre 1896

     Le Préfet indique que le Conseil général a , dans sa séance du 20 Août 1896 , émis un avis favorable au projet de distraction de la section de Varigney de la commune de Dampierre les Conflans et qu'il allait soumettre le projet au ministère

 

 

     Nota  Il semble que la commune ayant délibéré contre ce projet le 24 Mai de la même année ait considéré que l'affaire était close puisque, le 8 septembre 1897, le Sous préfet demande au Maire, Jules HUGOT où en est le dossier...

 

     Le 19 Septembre 1897 : Réponse du maire

     « J'ignore complètement si les promoteurs du projet persistent dans leur détermination première... »

 

     Le 21 Septembre 1897 :Le Sous préfet accuse réception.

 

     L'érection en commune n'a jamais eu lieu malgré l'avis favorable du Conseil général, la section de Varigney est restée dans la commune de Dampierre lès Conflans. Est-ce en raison de l'avis négatif de la commune et des habitants de Varigney ou d'un refus du ministère ?

 

sources : Archives communales de Dampierre lès Conflans

                       Archives départelmentales de Haute Saône

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

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