VARIGNEY.procès.1678

création : 05/01/2016

 

          VARIGNEY  CONTRE.... CONFLANS en 1678

      "A Monseigneur Charnel , Conseiller du roi en ses conseils, Intendant en Lorraine er Barrois

    .  Supplie humblement Etienne Renon, abbé de l'abbaye Notre dame de Clairefontaine, située au Comté de Bourgogne disant que de ladite abbaye dépend entre autres choses la grange Noble de Varigney qui a son territoire et finage distincts et séparés de tous autres et sur lequel le suppliant a tous droits de justice et seigneurie dont lui et ses prédécesseurs abbés ont de tout temps joui sans contre dits et de l'exemption de toutes contributions et impositions qui ont été levées es Duchés de Lorraine et bar et au dit Comté de bourgogne, la dite Grange était même située en lieu de surcéance déclaré tel par les sieurs commissaires députés pour régler les limites des Duchés et du Comté de Bourgogne ainsi qu'il est notoire et justifié par une sentence du Baillage d'Amont au siège de Vesoul du 5 mars 1562 et que par une ordonance de feu Monseigneur le Duc de Lorraine du 12 avril 1573. Toutefois depuis quatre ans les officiers et communauté de Conflans et de Dampierre voisins de la dite grange prenant avantage de ce que la dite abbaye était contentieuse ont entrepris de  la faire comprendre  en leurs mandements pour les contributions, quartiers d'hiver et fourrage comme si elle dépendait des dites communautés et comme ils savaient le contraire et qu'ils n'avaient aucun droit de l'imposer ils ont tellement surchargé et molesté les grangers de ladit grange de taxes et logements de gens de guerre qu'il a été contraint de l'abandonner en sorte qu'il y a deux ans qu'elle est déserte et en ruine ce qui est non seulement violer la dite surcéance et exemption mais encore entrependre sur l'autorité du Roi qui à cause de son Comté de Bourgogne et de la prétention plus apparente de souveraineté que sa Majesté a sur la dite grange, a notable intérêt et d'empêcher ladite entreprise qui lui serait préjudiciable."

     "Ce considéré, Monseigneur vu lesdites sentences et ordonnances y attachées justificatives de ce que dessus il vous plaira faire défense aux dits officiers et communautés de Conflans et de dampierre et tious autres des dits pays de lorraine et barrois de ne plus à l'avenir comprendre la dite grange de varigney dans leurs mandements et rôles, de taxer ni faire contribuer le suppliant ni les grangers de la dite grange à aucune imposition et logement des gens de guerre et ordonner que les dites communautés seront assignées par devant vous pour être condamnées à restutuer les sommes qu'elles ont indûment exigées, et fait contribuer aux grangers de dite grange avec dommages et intérêts et dépens ..."

 Fait le 18 avril 1678

     signé : Renon

     Cette requête a été transmise le même jour "aux officiers de Conflans et Dampierre, le sieur Claude Grosjean Lieutenant en la prévôté de Conflans et à Jean Marie Maire au lieu de Dampierre par l'intermédiaire de François Drouhot de Grignoncourt notaire au baillage de Bassigny qui venu exprès aux dits Conflans et Dampierre à cet effet". Ils ont huit jours pour donner les raisons qu'ils ont eu de comprendre la grange de Varigney "dans leurs rôles et charges"

     La décision datée du 14 mai 1678

     " Vu de rechef la présnte requête et les réponses des officiers de l'office de Conflans et de Dampierre et attendu que ladite grange de Varigney est indépendante de l'office et la prévôté de Conflans, nous faisons défense aux dits officiers de Conflans et Dampierre de comprendre dans leurs répatitions, mandements, rôles et charges les fermiers dudit sieur Abbé de Clairefontaine en la dite grange de Varigney.... "

signé Charnel, Conseiller du Roi, Intendant de Lorraine

 

 

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